Conditions Générales de Services

Acceptation des conditions

En utilisant les services de TW3 Partners SAS (ci-après « TW3 Partners »), vous acceptez expressément les présentes conditions générales de services. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas recourir à nos services.

Description des services

TW3 Partners fournit des services spécialisés dans le domaine de l’Intelligence Artificielle (IA), comprenant :

• Audit & Conseil en IA : Évaluation des besoins, analyse des opportunités d’implémentation de l’IA, et recommandations stratégiques pour l’adoption de technologies d’IA.
• Développement et Intégration des solutions IA : Conception, développement et déploiement de solutions d’IA personnalisées, ainsi que l’intégration de ces solutions dans les systèmes existants des clients.
• Cas d’usage spécifiques : Identification et mise en œuvre de cas d’usage d’IA adaptés aux besoins particuliers de chaque client, optimisant les processus métier et créant de la valeur ajoutée.
• Formation pour le personnel en technologies IA : Programmes de formation sur mesure pour permettre aux équipes des clients de comprendre, utiliser et maintenir efficacement les solutions d’IA mises en place.

Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir à TW3 Partners toutes les informations nécessaires à la réalisation des services
• Répondre promptement aux demandes d’information
• Prendre les décisions nécessaires dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur principal pour la durée du projet
• Respecter les échéances de paiement convenues

Tarification et paiement

4.1 Les frais de service sont calculés selon le tarif en vigueur au moment de la signature du contrat. 4.2 La facturation s’effectue selon les modalités spécifiées dans le contrat de service. 4.3 Le paiement est exigible à 30 jours date de facture, sauf mention contraire dans le contrat. 4.4 Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Propriété intellectuelle

5.1 Sauf stipulation contraire écrite, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services et aux résultats des services demeurent la propriété exclusive de TW3 Partners. 5.2 Le client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive et non transférable des livrables fournis dans le cadre des services. 5.3 TW3 Partners garantit détenir tous les droits nécessaires pour fournir les services et que ceux-ci ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

Confidentialité

6.1 TW3 Partners s’engage à maintenir la stricte confidentialité des informations fournies par le client. 6.2 Cette obligation de confidentialité s’étend à tous les employés et sous-traitants de TW3 Partners. 6.3 Le client s’engage également à préserver la confidentialité des informations relatives aux méthodes et outils de TW3 Partners. 6.4 Les obligations de confidentialité perdurent pendant 5 ans après la fin du contrat.

Protection des données personnelles

7.1 TW3 Partners s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 7.2 Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des services et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Limitation de responsabilité

8.1 La responsabilité de TW3 Partners est limitée au montant total des honoraires perçus pour le projet concerné. 8.2 TW3 Partners ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de l’utilisation des services. 8.3 Le client est seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations fournies par TW3 Partners.

Résiliation

9.1 Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de 30 jours. 9.2 En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. 9.3 En cas de résiliation, le client est tenu de payer tous les services fournis jusqu’à la date effective de résiliation.

Force majeure

TW3 Partners ne sera pas tenue responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable, incluant mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, conflits armés, ou défaillances majeures des systèmes informatiques.

Loi applicable et juridiction

11.1 Les présentes conditions générales de services sont régies par le droit français. 11.2 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Modifications

TW3 Partners se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de services. Les modifications seront notifiées au client et seront applicables pour tout nouveau contrat ou renouvellement de contrat existant.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées de manière à refléter au mieux l’intention initiale des parties.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales de services, ainsi que tout contrat spécifique conclu entre TW3 Partners et le client, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des services.

Ces Conditions Générales de Services ont été mises à jour le 18 avril 2025.