Par Elisha Bajemon, Ingénieur IA chez TW3 Partners. Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.
En bref
Dans l’enseignement supérieur, l’IA générative trouve autant d’usages dans les services administratifs qu’en pédagogie : réponses sur les procédures internes et préparation des dossiers d’évaluation et de certification. Selon le rapport IA et enseignement supérieur publié par le ministère en juillet 2025, 27 % des personnels administratifs et techniques interrogés n’utilisent pas l’IA, alors que plus de 80 % des personnels estiment qu’elle peut améliorer le service rendu à l’usager. La vague A d’évaluation du Hcéres (2025-2026) porte sur 1 508 formations, évaluées sur dossier d’autoévaluation et annexes. Le règlement (UE) 2024/1689 classe à haut risque l’admission, l’évaluation des acquis, l’orientation de niveau et la surveillance d’examen, avec des obligations applicables à partir du 2 décembre 2027. Un assistant qui répond sur les procédures ou rassemble les pièces d’un dossier relève d’un autre régime, sous réserve d’une qualification au cas par cas.
1. Où se trouvent les gains de l’IA dans un établissement d’enseignement supérieur ?
Ils se trouvent sur deux terrains : la pédagogie, traitée dans plusieurs de nos articles, et les processus internes des services, où l’usage est moins avancé. Le rapport remis au ministère constate que 27 % des personnels administratifs et techniques n’ont pas recours à l’IA et que 35 % l’utilisent une à deux fois par semaine, voire quotidiennement. Les usages déclarés portent surtout sur la rédaction et la synthèse de documents, et sur des chatbots « qui permettent de donner une réponse de premier niveau ».
Les services cités en priorité sont la scolarité (emplois du temps, suivi des étudiants, organisation des examens), la communication et la gestion comptable et financière. Le rapport cite l’exemple d’un chatbot qui répondrait aux questions des personnels sur leur situation financière et RH, et rappelle que l’IA « doit être utilisée sous supervision humaine ».
Deux familles d’usages découlent de ces constats : répondre aux questions à partir des textes de l’établissement, et préparer les dossiers remis aux autorités d’évaluation et de certification.
2. Que doit contenir une base de connaissances pour les services ?
Une base de connaissances désigne ici l’ensemble des textes de référence d’un établissement (règlement des études, procédures, notes de service, conventions types), indexés pour qu’un assistant y cherche la réponse à une question et cite le passage qui la justifie.
| Service | Questions récurrentes | Textes à indexer | Ce qui reste à une personne |
|---|---|---|---|
| Scolarité | Inscription, dispense d’assiduité, calendrier des examens | Règlement des études, modalités de contrôle des connaissances, calendrier | Décision sur un cas particulier, dérogation |
| Relations internationales | Mobilité, conventions, correspondance des crédits | Conventions d’échange, règlement de mobilité, grilles de correspondance | Validation du contrat d’études |
| Ressources humaines | Congés, temps partiel, situation administrative | Notes de service, guides internes, textes statutaires | Décision individuelle |
| Qualité | Version en vigueur d’une procédure, suivi des actions | Manuel qualité, procédures, comptes rendus de revue | Validation des évolutions |
Selon les observations définitives de la Cour des comptes sur la DGESIP et la DGRI (publiées en février 2026), la gestion des réponses individuelles de premier niveau sur les plateformes Mon Master et Parcoursup relève depuis 2025 des rectorats. Le dossier de presse de la rentrée universitaire 2026 compte 275 552 candidats ayant validé au moins un vœu sur Mon Master en 2026. Les règles propres à chaque formation figurent dans les textes de l’établissement, et c’est sur ces textes qu’un assistant interne peut répondre.
Quatre conditions rendent la base fiable :
- chaque document a un responsable et une date de validité ;
- les droits d’accès suivent les groupes d’utilisateurs ;
- chaque réponse cite son passage ;
- en l’absence de texte, l’assistant le dit et oriente vers le service.
3. Comment l’IA aide-t-elle à préparer l’évaluation du Hcéres ?
Elle rassemble les preuves, vérifie que chaque affirmation du dossier renvoie à une annexe et contrôle que les recommandations précédentes ont reçu une réponse, tandis que l’analyse stratégique reste écrite par l’établissement. Le processus d’évaluation de la vague A couvre 1 508 formations et 513 entités de recherche, un dossier d’autoévaluation déposé sur la plateforme Pélican et un comité de 6 à 12 experts, du 24 octobre 2024 à septembre-octobre 2026.
Les repères pour l’autoévaluation des formations précisent la forme attendue. Pour le premier et le deuxième cycle, le rapport d’autoévaluation prend la forme d’un fichier Excel. Les annexes, en nombre limité, sont des « documents ayant valeur de preuve » clairement reliés au rapport, structurés et numérotés. Les données quantitatives portent sur les trois dernières années. Le référentiel d’évaluation des établissements attend, dans sa référence 6, un suivi des recommandations de la précédente évaluation.
Ces exigences se prêtent à quatre tâches outillées :
- relier chaque affirmation du rapport à l’annexe numérotée qui la prouve, et signaler celles qui n’en ont pas ;
- dresser le tableau des recommandations précédentes et des suites données ;
- pré-remplir les données quantitatives depuis les exports du système d’information, avec la source de chaque valeur ;
- comparer la fiche RNCP de chaque formation au référentiel de compétences décrit dans le dossier.
Le rapport ministériel cite un précédent indien : l’agence d’accréditation NAAC utilise l’IA pour croiser les données déclarées avec des bases secondaires. Pour l’enseignement privé, le guide d’évaluation des formations du Hcéres (mars 2026) exige « dans tous les cas » la fiche RNCP et l’exposé de la démarche compétences. La page Enseignement supérieur de TW3 Partners mentionne la préparation des dossiers d’accréditation parmi ses usages.
4. Que change l’IA pour les fiches RNCP et la certification Qualiopi ?
Elle aide à tenir à jour les preuves exigées par deux référentiels publics. Le vademecum de France compétences (janvier 2026) distingue deux procédures : l’enregistrement « au nom de l’État », qui couvre notamment les diplômes nationaux de l’article L613-1 du code de l’éducation, et l’enregistrement sur demande. La durée est de cinq ans au plus, limitée à trois ans pour une première demande dont les données ne portent que sur une année. Les critères examinent l’adéquation du métier aux emplois occupés par les promotions de titulaires, l’accès à l’emploi, la qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation, et la cohérence des blocs de compétences. Un agent peut rassembler ces données et contrôler la cohérence des référentiels, mais l’avis revient à la commission en charge de la certification professionnelle.
Pour Qualiopi, l’article L6316-1 du code du travail impose la certification aux prestataires financés notamment par un opérateur de compétences, la commission du CPF, l’État, les régions ou France Travail. L’article R6316-1 fixe sept critères, et la certification vaut trois ans (R6316-2). L’annexe du référentiel, modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, compte 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026. Le dernier demande « un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants ».
L’article L6316-4 répute satisfaits à cette obligation les établissements publics accrédités après évaluation par le Hcéres, ainsi que les établissements privés évalués par le comité consultatif de l’article L732-1 du code de l’éducation. Hors de ces cas, un prestataire financé par l’un des financeurs de L6316-1 doit être certifié. Chaque nouvel indicateur oblige à vérifier quelles pièces existantes y répondent, d’où l’intérêt d’une cartographie des preuves tenue indicateur par indicateur.
5. Pourquoi l’admission et l’évaluation des étudiants relèvent-elles du haut risque ?
Parce que l’annexe III, point 3, du règlement (UE) 2024/1689 les vise expressément : systèmes destinés à « déterminer l’accès, l’admission ou l’affectation », à « évaluer les acquis d’apprentissage », à évaluer le niveau d’enseignement approprié et à « surveiller et détecter des comportements interdits chez les étudiants lors d’examens ». L’article 6, paragraphe 3, écarte la qualification lorsque le système accomplit une « tâche procédurale étroite » ou « une tâche préparatoire », sans incidence significative sur la décision, mais un système de l’annexe III reste à haut risque « lorsqu’il effectue un profilage de personnes physiques ». Selon la page de la Commission européenne (mise à jour le 19 octobre 2026), ces obligations s’appliquent à partir du 2 décembre 2027, tandis que l’obligation de maîtrise de l’IA de l’article 4 s’applique depuis le 2 février 2025.
L’admission est déjà outillée. Dans son premier bilan de la loi Orientation et réussite des étudiants (février 2020), la Cour des comptes a analysé, à l’aide d’algorithmes d’apprentissage, les quelque 15 000 « algorithmes locaux » de Parcoursup et observé que les commissions d’examen des vœux utilisent « de façon croissante un outil d’aide à la décision informatique pour effectuer un pré-classement des candidats ». Un modèle de langage qui lirait les dossiers pour pré-classer les candidats relèverait du point 3 a), alors qu’un assistant qui explique le calendrier d’une procédure n’en relève pas.
La CNIL rappelle (20 juin 2025) qu’« une AIPD est obligatoire pour les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés » et demande de vérifier que l’outil « n’entraine pas des traitements ultérieurs par l’éditeur ».
6. Quelle place garder à la pédagogie dans ce chantier ?
Les usages pédagogiques sont traités dans nos articles sur les cas d’usage déployés dans les écoles et universités et sur les usages pédagogiques en école de commerce. Les deux terrains partagent des documents : parmi les usages relevés en scolarité, le rapport ministériel de 2025 cite « la production des syllabus de cours, la construction des blocs de compétences ». Le référentiel de compétences de l’équipe pédagogique alimente aussi la fiche RNCP et le dossier du Hcéres. En classe, le point 3 b) de l’annexe III s’applique : un tuteur qui évalue les acquis entre dans le haut risque.
7. Par où commencer dans un établissement ?
À titre d’hypothèse de méthode, et non de cas vécu, un premier projet associe un service et un dossier.
- Choisir le périmètre. Par exemple, la scolarité pour l’assistant et le prochain dossier d’autoévaluation pour les preuves.
- Inventorier les textes. Chaque document reçoit un responsable, une date de validité et un niveau d’accès.
- Constituer un jeu de contrôle. Des questions déjà traitées et un dossier passé mesurent le taux d’erreur avant tout usage réel.
- Qualifier chaque usage. Vérifier qu’il ne relève pas de l’annexe III, puis conduire l’analyse d’impact si nécessaire et encadrer le contrat avec le prestataire.
- Caler le calendrier. La vague A s’étend sur deux ans du lancement à la transmission des rapports, et la base de preuves se construit donc avant l’ouverture de la campagne.
- Former les équipes. L’article 4 du règlement l’impose au déployeur.
FAQ
Un assistant de scolarité est-il un système à haut risque ?
Pas par nature. L’annexe III vise l’admission, l’évaluation des acquis, l’orientation de niveau et la surveillance d’examen. Un assistant qui répond sur les procédures n’y figure pas, mais la qualification dépend de la finalité réelle du système.
L’IA peut-elle rédiger le dossier d’autoévaluation du Hcéres ?
Elle peut rassembler les données, relier les affirmations aux annexes et suivre les recommandations précédentes. L’analyse des choix stratégiques, que le Hcéres attend du dossier, reste écrite par l’établissement.
Une université doit-elle être certifiée Qualiopi ?
L’article L6316-4 du code du travail répute satisfaits à l’obligation les établissements publics accrédités après évaluation par le Hcéres, ainsi que certains établissements privés évalués. Hors de ces cas, un prestataire financé par un opérateur de compétences, le CPF, l’État ou les régions doit être certifié.
Que change le référentiel Qualiopi du 1er novembre 2026 ?
L’annexe modifiée par le décret n° 2026-728 compte 33 indicateurs. Le dernier porte sur l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, et il faut vérifier quelles pièces existantes y répondent.
Peut-on utiliser l’IA pour classer les candidatures sur Parcoursup ou Mon Master ?
Un système destiné à déterminer l’admission relève du point 3 a) de l’annexe III et des obligations du haut risque à partir du 2 décembre 2027. La Cour des comptes recommandait dès 2020 de rendre publics les « algorithmes locaux » utilisés par les commissions d’examen des vœux.
Pour aller plus loin
- IA dans l’enseignement supérieur : cas d’usage déjà déployés dans les écoles et universités
- IA générative en école de commerce : usages pédagogiques et processus internes
- Note d’opportunité pour une nouvelle certification : un agent qui agrège six sources publiques
- Contrôler la conformité des contrats d’apprentissage
Sources
- Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, IA et enseignement supérieur : formation, structuration et appropriation par la société (rapport de Frédéric Pascal, François Taddei, Marc de Falco et Emilie-Pauline Gallié), juillet 2025
- Ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Rentrée universitaire 2026, dossier de presse, septembre 2026
- Cour des comptes, La DGESIP et la DGRI, observations définitives S2025-1731, délibérées le 6 octobre 2025, publiées en février 2026
- Cour des comptes, Un premier bilan de l’accès à l’enseignement supérieur dans le cadre de la loi Orientation et réussite des étudiants, février 2020
- Hcéres, Processus de l’évaluation intégrée des établissements et des coordinations territoriales, vague A 2025-2026
- Hcéres, Repères pour l’autoévaluation des formations, campagne 2025-2026, vague A
- Hcéres, Référentiel d’évaluation des établissements, campagne 2025-2026, vague A
- Hcéres, Guide d’évaluation des formations des établissements de l’enseignement supérieur privé, mars 2026
- France compétences, Vademecum relatif à la certification professionnelle, V1, janvier 2026
- Légifrance, Code du travail, article L6316-1, version en vigueur depuis le 1er janvier 2024
- Légifrance, Code du travail, articles R6316-1 à R6316-9, Qualité des actions de formation professionnelle, version consultée le 17 novembre 2026
- Légifrance, Code du travail, annexe au chapitre VI, référentiel national de certification qualité, version en vigueur depuis le 1er novembre 2026
- Légifrance, Code du travail, articles L6311-1 à L6316-5, dont L6316-4, version en vigueur au 6 juillet 2026
- Office des publications de l’Union européenne, Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’intelligence artificielle), Journal officiel du 12 juillet 2024
- Commission européenne, AI Act, regulatory framework for AI, page mise à jour le 19 octobre 2026
- CNIL, Responsable de traitement : comment mettre en place des systèmes d’IA dans l’éducation ?, 20 juin 2025