Par Elisha Bajemon, Ingénieur IA chez TW3 Partners. Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.

En bref

L’AGPL-3.0 reproduite par l’OSI autorise l’usage commercial ; son article 13 impose aux versions modifiées d’offrir leur code source correspondant aux utilisateurs distants. Cette obligation concerne les utilisateurs qui interagissent par un réseau avec cette version, lorsque celle-ci le permet, et prévoit un accès gratuit au code source correspondant. La licence MIT publiée par l’Open Source Initiative permet notamment la vente et la modification, avec conservation de la notice de copyright et de permission. Le billet UI-DETR-1 du 1er octobre 2025 présente le choix de MIT comme favorable à l’intégration dans des produits fermés. Le 23 septembre 2026, Microsoft a intégré dans la branche principale d’OmniParser V2 un détecteur supplémentaire sous MIT. Les licences décrites ici correspondent aux pages disponibles le 9 octobre 2026 ; leur application à votre architecture relève de votre service juridique.

1. Que permet la licence MIT ?

MIT autorise l’usage commercial, la modification et la redistribution du logiciel, avec une obligation de conserver les notices. Le texte publié par l’Open Source Initiative, sans date de publication affichée, énumère les droits d’utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier et vendre des copies du logiciel.

La condition porte sur toutes les copies ou portions substantielles du logiciel : elles doivent reprendre la notice de copyright et la notice de permission. Pour une direction produit, cette clause appelle une tâche concrète dans la préparation des livrables. Le cabinet recommande d’identifier où ces notices seront conservées et de vérifier leur présence dans ce qui sera effectivement remis au client.

Une licence permissive désigne ici une licence qui accorde ces droits étendus sans imposer la diffusion du code source des modifications. MIT correspond à cette description. Le texte prévoit également une fourniture en l’état, sans garantie, notamment quant à l’adéquation du logiciel à un usage particulier. L’autorisation de réutiliser le composant et la validation de son fonctionnement répondent donc à des questions distinctes.

Notre recommandation consiste à conserver ensemble la version du composant, le texte de sa licence et les notices reprises dans le produit. Ce dossier permet au service juridique de travailler sur les fichiers retenus par l’équipe technique.

2. Qu’impose l’AGPL-3.0 quand le logiciel est utilisé à distance ?

L’article 13 vise une version modifiée du programme avec laquelle des utilisateurs interagissent à distance par un réseau informatique. Dans le texte de la Free Software Foundation reproduit par l’OSI, cette version doit proposer de manière visible à tous ces utilisateurs de recevoir son code source correspondant, accessible gratuitement depuis un serveur réseau.

Pour une œuvre sous forme de code objet, le même texte définit le code source correspondant comme celui nécessaire pour produire et installer ce code objet, le faire fonctionner si l’œuvre est exécutable, et modifier l’œuvre. Il inclut les scripts qui commandent ces opérations. Il exclut les bibliothèques système, ainsi que certains outils généraux utilisés sans modification et qui ne font pas partie de l’œuvre. Le cabinet recommande donc de documenter les dépendances du composant pour en faire examiner le périmètre.

L’usage commercial reste autorisé. L’article 2 confirme la permission d’exécuter le programme non modifié, et l’article 4 autorise la fourniture de copies contre paiement. Lors d’une distribution, les clauses relatives aux copies, aux versions modifiées et au code objet imposent aussi des obligations de notices, de licence et de fourniture du code source selon le cas.

Pour une application qui appelle un modèle, le cabinet recommande de transmettre au service juridique un schéma des échanges, les fichiers modifiés et les modalités de livraison. Ce service devra qualifier le périmètre du programme concerné et les obligations applicables. Cette présentation des textes sert à préparer cette analyse ; elle ne constitue pas un avis juridique.

3. D’où vient la comparaison entre UI-DETR-1 et OmniParser V2 ?

La comparaison vient d’un choix de licence exposé par les auteurs d’UI-DETR-1. Dans leur billet publié sur Hugging Face le 1er octobre 2025, Racine.ai et TW3 Partners présentent MIT comme un moyen de permettre l’usage commercial, la modification et la distribution dans des produits fermés. Cette appréciation de l’intérêt pour les entreprises est celle des auteurs.

La fiche du modèle UI-DETR-1 affiche MIT au 9 octobre 2026. Le billet oppose ce choix à l’AGPL d’OmniParser. Pour apprécier les obligations de cette dernière, le texte officiel présenté ci-dessus reste la référence : il vise notamment une version modifiée offerte à des utilisateurs distants.

Pour une DSI, nous recommandons de séparer l’examen des droits de réutilisation et l’évaluation technique. Le dossier de décision devrait présenter les conditions de licence applicables à la version candidate, puis les résultats des essais propres au produit. Le choix d’une licence permissive peut répondre à une contrainte de diffusion tout en laissant à conduire la validation fonctionnelle.

4. Pourquoi la licence d’OmniParser V2 dépend-elle du dossier et de la date ?

Les dossiers de poids d’OmniParser V2 portent des licences différentes. La fiche Microsoft, dans son état du 9 octobre 2026, demande expressément de consulter le fichier LICENSE de chaque dossier.

Dossier de poidsComposant décrit par MicrosoftLicence affichée
icon_detectDétecteur issu de YOLOv8AGPL-3.0
icon_detect_v3Détecteur issu de YOLOv9-EMIT
icon_captionGénérateur de légendes issu de Florence-2MIT

L’historique Microsoft enregistre cet ajout du détecteur interactif fondé sur YOLOv9-E ; la demande d’intégration date sa fusion dans la branche principale du 23 septembre 2026. Les fichiers de licence du détecteur d’origine, du nouveau détecteur et du générateur de légendes confirment les licences du tableau.

Dans cette fiche, Microsoft décrit l’association du nouveau détecteur et du générateur de légendes comme une chaîne entièrement sous MIT. Son README GitHub précise que les anciens détecteurs fondés sur Ultralytics conservent leur licence AGPL.

Le fichier LICENSE à la racine du dépôt GitHub Microsoft contient, lui, une licence Creative Commons Attribution 4.0. Le cabinet recommande de faire examiner les conditions applicables aux fichiers de code effectivement réutilisés, puis d’archiver séparément les licences du code et des poids, avec la révision retenue pour chacun.

5. Pourquoi vérifier séparément les licences du code, des poids et des données ?

Les droits déclarés peuvent différer entre le code, les poids et les données. Les dépôts suivants donnent des exemples de ces périmètres, dans leur état du 9 octobre 2026.

La fiche TW3Cast de TW3 Partners affiche une combinaison de licences de modèles de base. Elle précise que ces modèles conservent leurs licences d’origine. Pour constituer le dossier d’intégration, notre recommandation est d’identifier les modèles réellement utilisés, puis d’ouvrir leurs conditions respectives.

La fiche RacineCast-1 affiche Apache 2.0. Celle de RacineCast-1-NC annonce CC BY-NC-SA 4.0 : ses auteurs expliquent avoir retenu cette licence pour l’ensemble de cette édition en raison des poids de PatchTST-FM-r1. Le choix entre ces variantes appelle donc une vérification de l’édition exacte.

Le dépôt TW3 Partners de reproduction de Scoring Without the Engine distingue les scripts sous MIT du reste des fichiers sous CC BY-NC-SA 4.0. Son fichier LICENSE-DATA précise que les données dérivent de GEO-Bench et permet leur partage et leur adaptation à des fins non commerciales, avec attribution et diffusion des adaptations sous la même licence. Son LICENSE limite explicitement MIT au code concerné.

Enfin, le billet de Racine.ai et TW3 Partners du 1er octobre 2025 indique utiliser des jeux issus de Roboflow Universe pour UI-DETR-1. Nous recommandons d’examiner les droits attachés à chaque jeu avant toute réutilisation des données d’entraînement. Cette démarche complète l’examen de la licence affichée pour le modèle.

6. Quelles questions poser avant d’intégrer un modèle ouvert dans un produit ?

Le cabinet recommande de préparer un dossier de décision par composant, à faire examiner par le service juridique. Cette méthode s’appuie sur les distinctions des textes MIT et AGPL, ainsi que sur les licences par dossier publiées par Microsoft.

  • Quels fichiers seront utilisés ? Relever le dépôt, le dossier, la version et la date, puis conserver le texte de licence associé.
  • Quels droits couvrent chaque élément ? Séparer le code, les poids et les jeux de données ; relever également les conditions des modèles de base.
  • Quelles modifications sont prévues ? Décrire les changements apportés au composant et identifier les fichiers concernés.
  • Comment le produit sera-t-il fourni ? Préciser la distribution éventuelle de copies et les interactions à distance proposées aux utilisateurs.
  • Comment les obligations seront-elles exécutées ? Prévoir la reprise des notices et, lorsque l’analyse juridique le demande, les modalités d’accès au code source correspondant.

Nous conseillons d’associer à ce dossier un responsable de mise à jour et de rouvrir l’examen quand un composant change. Une nouvelle version, un autre dossier de poids ou un autre modèle de base devrait conduire à vérifier les pièces concernées. La validation juridique peut alors porter sur une architecture documentée et sur une liste de fichiers stabilisée.

FAQ

Peut-on vendre un produit qui intègre un composant sous MIT ?
Le texte MIT publié par l’Open Source Initiative autorise notamment la vente de copies, avec conservation de la notice de copyright et de permission. Pour le produit complet, nous recommandons d’examiner aussi les conditions des autres composants, des données et des modèles de base utilisés.

L’AGPL-3.0 oblige-t-elle à publier le code d’un service en ligne ?
L’article 13 de l’AGPL, reproduit par l’OSI, impose à une version modifiée de proposer son code source correspondant aux utilisateurs qui interagissent avec elle par un réseau informatique. Le service juridique doit déterminer le périmètre concerné dans l’architecture de votre application.

OmniParser V2 est-il toujours sous AGPL-3.0 ?
Dans la fiche Microsoft, état au 9 octobre 2026, le détecteur d’origine conserve l’AGPL-3.0. Le nouveau détecteur et le générateur de légendes affichent MIT, chacun dans son dossier.

Des données peuvent-elles être réservées à un usage non commercial ?
Le fichier LICENSE-DATA publié par TW3 Partners, état au 9 octobre 2026, prévoit le partage et l’adaptation des données du paquet de reproduction de Scoring Without the Engine à des fins non commerciales sous CC BY-NC-SA 4.0. La licence MIT de ses scripts couvre un autre périmètre.

La licence affichée sur Hugging Face suffit-elle ?
Les fiches OmniParser de Microsoft et TW3Cast de TW3 Partners, dans leur état du 9 octobre 2026, renvoient respectivement aux licences propres aux dossiers et à celles des modèles de base. Nous recommandons de réunir ces textes avec les versions exactes des fichiers retenus.

Cet article tient-il lieu d’avis juridique ?
Cet article présente les textes de licence et une méthode de vérification proposée par le cabinet. L’application à votre produit doit être examinée par votre service juridique.

Pour aller plus loin

Sources